{"id":261,"date":"2015-08-04T10:02:26","date_gmt":"2015-08-04T08:02:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eren.ch\/?page_id=261"},"modified":"2023-03-28T17:34:04","modified_gmt":"2023-03-28T15:34:04","slug":"contribution-ecclesiastique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/","title":{"rendered":"Contribution eccl\u00e9siastique"},"content":{"rendered":"
\n

Nous sommes en 2029, Julie et Marc souhaitent c\u00e9l\u00e9brer leur mariage \u00e0 l’Eglise, ils sont donc \u00e0 la recherche d’un pasteur. Malheureusement, il ne reste plus que cinq pasteurs pour tout le canton de Neuch\u00e2tel et bien entendu ils sont tr\u00e8s pris\u00e9s. Le d\u00e9lai d’attente pour Julie et Marc\u00a0pour enfin c\u00e9l\u00e9brer leur union devant Dieu pourrait \u00eatre au minimum de 2 ans. Les surprises ne s’arr\u00eatent pas l\u00e0, Julie souhaite se marier dans la m\u00eame Eglise que ses parents, elle apprend que c’est impossible. L’Eglise en question n’est plus en \u00e9tat pour la c\u00e9l\u00e9bration d’un quelconque \u00e9v\u00e9nement, faute de moyens pour son entretien.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans le canton de Neuch\u00e2tel les Eglises sont s\u00e9par\u00e9es de l’Etat. Alors que dans la quasi totalit\u00e9 des autres cantons de Suisse les Eglises sont des institutions de droit public et peuvent percevoir un imp\u00f4t. Les Eglises reconnues du canton de\u00a0Neuch\u00e2tel\u00a0d\u00e9pendent\u00a0de la contribution\u00a0eccl\u00e9siastique volontaire<\/strong>.<\/p>\n

Notre Eglise a besoin de votre soutien financier pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 dans sa mission<\/strong>. Votre contribution eccl\u00e9siastique permet d’assurer l’annonce de l\u2019\u00c9vangile aux g\u00e9n\u00e9rations futures<\/a>, transmettre les valeurs qui durent, donner des points de rep\u00e8res stables.<\/p>\n

Notre Eglise a besoin de vous pour que toute la soci\u00e9t\u00e9 neuch\u00e2teloise puisse b\u00e9n\u00e9ficier de notre pr\u00e9sence dans\u00a0la population<\/strong> (accompagnement dans les homes<\/a>, dans les h\u00f4pitaux<\/a>, \u00e0 domicile, lieux d’\u00e9coute, lieux d’accueil dans la rue<\/a>, cat\u00e9chisme, jeunesse, cultes, bapt\u00eame<\/a>, mariage<\/a>, service fun\u00e8bre<\/a>).<\/p>\n

Les\u00a0activit\u00e9s de notre Eglise font partie int\u00e9grante de la vie sociale et contribuent \u00e0 l’\u00e9quilibre de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> dans le canton de Neuch\u00e2tel.<\/p>\n

Soutenez notre Eglise en cochant votre confession protestante dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts<\/strong> et ainsi vous participerez activement au maintien de nos services\u00a0\u00e0 l’\u00e9gard de la population neuch\u00e2teloise et \u00e0 l’\u00e9gard des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

Contact<\/h2>\n

>>> Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral<\/a><\/p>\n

\n

Foire aux questions<\/h2>\n\n\n
La contribution eccl\u00e9siastique, comment \u00e7a marche ? <\/strong>

La contribution eccl\u00e9siastique volontaire est factur\u00e9e et per\u00e7ue par l\u2019Etat qui en reverse le montant aux Eglises reconnues par l\u2019Etat<\/strong> (l\u2019EREN, l\u2019Eglise catholique romaine neuch\u00e2teloise et l\u2019Eglise catholique chr\u00e9tienne neuch\u00e2teloise). En pratique: un habitant du canton de Neuch\u00e2tel coche sa confession (exemple: protestant) sur sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t cantonal. L\u2019Etat lui adresse ensuite un bordereau \u00e9labor\u00e9 par les trois Eglises reconnues; il encaisse sa contribution et en reverse le montant \u00e0 l\u2019Eglise \u00ab\u00a0coch\u00e9e\u00a0\u00bb. Ainsi les contributions des personnes physiques sont vers\u00e9es aux Eglises conform\u00e9ment \u00e0 la confession d\u00e9clar\u00e9e dans la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t. Mais les contributions\u00a0des personnes morales sont, elles, r\u00e9parties entre les Eglises proportionnellement au nombre de membres de chaque Eglise. C\u2019est pourquoi il est important d\u2019indiquer votre confession dans votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t<\/strong>. Si vous la faites remplir par une tierce personne, demandez-lui d\u2019indiquer votre confession. Un acompte est factur\u00e9 en mai, fond\u00e9 sur le montant d\u2019imp\u00f4t cantonal direct d\u00e9terminant pour le calcul des tranches. Le bordereau d\u2019acompte contient deux bulletins de versement neutres, qui permettent le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fractionner le paiement. Une fois la taxation arr\u00eat\u00e9e par le service des contributions, un bordereau solde est envoy\u00e9. Si la taxation d\u00e9finitive comporte une diff\u00e9rence avec le montant vers\u00e9, l\u2019Etat envoie la taxation de la contribution\u00a0eccl\u00e9siastique d\u00e9finitive avec un nouveau bulletin de versement. Si le montant tax\u00e9 est plus bas que ce qui a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, vous avez la possibilit\u00e9 de demander la restitution du surplus par \u00e9crit aupr\u00e8s de\u00a0votre Eglise dans les douze mois suivant sa taxation. <\/p> <\/div>

A quoi correspond le montant indiqu\u00e9 sur votre bordereau ?<\/strong>

Pour les personnes physiques, le montant indiqu\u00e9 correspond au 11% de la derni\u00e8re taxation de l\u2019imp\u00f4t cantonal direct connue. Une taxe de base de solidarit\u00e9 de Frs 10.- s\u2019ajoute pour tous \u00e0 ce montant. Le montant factur\u00e9 aux entreprises correspond au 12% de la derni\u00e8re taxation de l\u2019imp\u00f4t cantonal connue. Le bordereau d\u2019acompte contient deux bulletins de versement neutres pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, fractionner le paiement. Chaque geste de solidarit\u00e9 compte : le montant de la contribution n\u2019\u00e9tant pas imprim\u00e9 sur les bulletins de versement neutres, il est possible de soutenir son Eglise selon ses moyens du moment<\/strong>. <\/p> <\/div>

Pourquoi la contribution eccl\u00e9siastique n\u2019est-elle pas comprise dans vos imp\u00f4ts comme dans les autres cantons ? <\/strong>

Parce que les Eglises reconnues du canton de Neuch\u00e2tel (comme \u00e0 Gen\u00e8ve) sont autonomes par rapport \u00e0 l\u2019Etat, ce qui n\u2019est pas le cas dans les autres cantons. Extrait du Concordat entre l\u2019Etat et les Eglises reconnues : CHAPITRE PREMIER Principes<\/strong> Article premier<\/strong> L\u2019Etat reconna\u00eet l\u2019Eglise r\u00e9form\u00e9e \u00e9vang\u00e9lique du canton de Neuch\u00e2tel, l\u2019Eglise catholique romaine et l\u2019Eglise catholique chr\u00e9tienne comme des institutions d\u2019int\u00e9r\u00eat public repr\u00e9sentant les traditions chr\u00e9tiennes du pays. Leur ind\u00e9pendance est garantie. Art. 2<\/strong> L\u2019Etat reconna\u00eet le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des Eglises reconnues dans les domaines du service social, des aum\u00f4neries et de la formation des enfants, des adolescents et des adultes. Art. 3<\/strong> Le pr\u00e9sent concordat r\u00e8gle les relations entre l\u2019Etat et les Eglises dans un esprit de collaboration au service du peuple neuch\u00e2telois. CHAPITRE II Participation financi\u00e8re de l\u2019Etat<\/strong> Art. 4<\/strong> L\u2019Etat verse aux Eglises une subvention forfaitaire annuelle de 1,5 million de francs (base an 2002). Elle comprend le revenu des biens incam\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat en 1848. Le montant de cette subvention est adapt\u00e9 tous les cinq ans, d\u2019entente entre le Conseil d\u2019Etat et les Eglises. Art. 5<\/strong> La subvention est r\u00e9partie entre les Eglises selon une cl\u00e9 dont elles conviennent entre elles. Art. 6<\/strong> Dans le cadre de la l\u00e9gislation ordinaire r\u00e9gissant les subventions, il peut \u00eatre allou\u00e9 aux Eglises ou institutions qui en d\u00e9pendent des subventions pour les prestations qu\u2019elles assurent en accord avec l\u2019Etat. Lire le\u00a0Concordat<\/a> (pdf) sur le site de l\u2019Etat de\u00a0Neuch\u00e2tel <\/p> <\/div>

Pourquoi est-ce que c\u2019est l\u2019Etat qui facture et encaisse la contribution eccl\u00e9siastique ? <\/strong>

L\u2019administration cantonale se met gracieusement<\/strong> au service des Eglises pour facturer, encaisser et reverser aux Eglises la contribution eccl\u00e9siastique, relativement au Concordat r\u00e9gissant les liens entre l\u2019Etat et les Eglises reconnues du canton de Neuch\u00e2tel. <\/p> <\/div>

Pourquoi ne pas rendre la contribution eccl\u00e9siastique obligatoire pour tous? <\/strong>

En 1960, la question de rendre la contribution eccl\u00e9siastique obligatoire a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e au peuple neuch\u00e2telois. Il l\u2019a refus\u00e9 \u00e0 72%. <\/p> <\/div>

Comment verser ma contribution eccl\u00e9siastique en plusieurs fois? <\/strong>

Par virement internet<\/strong> en utilisant plusieurs fois le bulletin de l\u2019ann\u00e9e concern\u00e9e. En versant par acomptes directement \u00e0 la caisse centrale<\/strong> de l\u2019EREN<\/strong> (CCP 20-1-0). Si besoin, demandez-nous des bulletins de versement au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral<\/a>. <\/p> <\/div>

La contribution eccl\u00e9siastique est-il d\u00e9ductible des imp\u00f4ts ? <\/strong>

La contribution eccl\u00e9siastique n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un versement b\u00e9n\u00e9vole et n\u2019est, par cons\u00e9quent, pas d\u00e9ductible<\/strong> des imp\u00f4ts ni communaux, ni cantonaux ni de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. <\/p> <\/div> <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le canton de Neuch\u00e2tel les Eglises sont s\u00e9par\u00e9es de l’Etat. Les Eglises reconnues du canton de Neuch\u00e2tel d\u00e9pendent de la contribution eccl\u00e9siastique volontaire.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":326,"parent":259,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\nContribution eccl\u00e9siastique - Canton de Neuch\u00e2tel - EREN<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 quoi sert la contribution volontaire aux \u00c9glises reconnues, parfois aussi appel\u00e9e \u00abimp\u00f4t d'\u00e9glise\u00bb. 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L\u2019Etat lui adresse ensuite un bordereau \u00e9labor\u00e9 par les trois Eglises reconnues; il encaisse sa contribution et en reverse le montant \u00e0 l\u2019Eglise \u00ab\u00a0coch\u00e9e\u00a0\u00bb.<br\/> Ainsi les contributions des personnes physiques sont vers\u00e9es aux Eglises conform\u00e9ment \u00e0 la confession d\u00e9clar\u00e9e dans la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t. Mais les contributions\u00a0des personnes morales sont, elles, r\u00e9parties entre les Eglises proportionnellement au nombre de membres de chaque Eglise.<br\/> C\u2019est pourquoi <strong>il est important d\u2019indiquer votre confession dans votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t<\/strong>. Si vous la faites remplir par une tierce personne, demandez-lui d\u2019indiquer votre confession.<br\/> Un acompte est factur\u00e9 en mai, fond\u00e9 sur le montant d\u2019imp\u00f4t cantonal direct d\u00e9terminant pour le calcul des tranches. Le bordereau d\u2019acompte contient deux bulletins de versement neutres, qui permettent le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fractionner le paiement. Une fois la taxation arr\u00eat\u00e9e par le service des contributions, un bordereau solde est envoy\u00e9. Si la taxation d\u00e9finitive comporte une diff\u00e9rence avec le montant vers\u00e9, l\u2019Etat envoie la taxation de la contribution\u00a0eccl\u00e9siastique d\u00e9finitive avec un nouveau bulletin de versement. Si le montant tax\u00e9 est plus bas que ce qui a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, vous avez la possibilit\u00e9 de demander la restitution du surplus par \u00e9crit aupr\u00e8s de\u00a0votre Eglise dans les douze mois suivant sa taxation. \",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105719431\",\"position\":2,\"url\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105719431\",\"name\":\"A quoi correspond le montant indiqu\u00e9 sur votre bordereau ?\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\" Pour les personnes physiques, le montant indiqu\u00e9 correspond au 11% de la derni\u00e8re taxation de l\u2019imp\u00f4t cantonal direct connue. Une taxe de base de solidarit\u00e9 de Frs 10.- s\u2019ajoute pour tous \u00e0 ce montant.<br\/> Le montant factur\u00e9 aux entreprises correspond au 12% de la derni\u00e8re taxation de l\u2019imp\u00f4t cantonal connue.<br\/> Le bordereau d\u2019acompte contient deux bulletins de versement neutres pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, fractionner le paiement. Chaque geste de solidarit\u00e9 compte : le montant de la contribution n\u2019\u00e9tant pas imprim\u00e9 sur les bulletins de versement neutres, <strong>il est possible de soutenir son Eglise selon ses moyens du moment<\/strong>. \",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105733913\",\"position\":3,\"url\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105733913\",\"name\":\"Pourquoi la contribution eccl\u00e9siastique n\u2019est-elle pas comprise dans vos imp\u00f4ts comme dans les autres cantons ?\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\" Parce que les Eglises reconnues du canton de Neuch\u00e2tel (comme \u00e0 Gen\u00e8ve) sont autonomes par rapport \u00e0 l\u2019Etat, ce qui n\u2019est pas le cas dans les autres cantons.<br\/> Extrait du Concordat entre l\u2019Etat et les Eglises reconnues :<br\/> <strong>CHAPITRE PREMIER Principes<\/strong><br\/> <strong>Article premier<\/strong> L\u2019Etat reconna\u00eet l\u2019Eglise r\u00e9form\u00e9e \u00e9vang\u00e9lique du canton de Neuch\u00e2tel, l\u2019Eglise catholique romaine et l\u2019Eglise catholique chr\u00e9tienne comme des institutions d\u2019int\u00e9r\u00eat public repr\u00e9sentant les traditions chr\u00e9tiennes du pays. Leur ind\u00e9pendance est garantie.<br\/> <strong>Art. 2<\/strong> L\u2019Etat reconna\u00eet le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des Eglises reconnues dans les domaines du service social, des aum\u00f4neries et de la formation des enfants, des adolescents et des adultes.<br\/> <strong>Art. 3<\/strong> Le pr\u00e9sent concordat r\u00e8gle les relations entre l\u2019Etat et les Eglises dans un esprit de collaboration au service du peuple neuch\u00e2telois.<br\/> <strong>CHAPITRE II Participation financi\u00e8re de l\u2019Etat<\/strong><br\/> <strong>Art. 4<\/strong> L\u2019Etat verse aux Eglises une subvention forfaitaire annuelle de 1,5 million de francs (base an 2002). Elle comprend le revenu des biens incam\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat en 1848. Le montant de cette subvention est adapt\u00e9 tous les cinq ans, d\u2019entente entre le Conseil d\u2019Etat et les Eglises.<br\/> <strong>Art. 5<\/strong> La subvention est r\u00e9partie entre les Eglises selon une cl\u00e9 dont elles conviennent entre elles.<br\/> <strong>Art. 6<\/strong> Dans le cadre de la l\u00e9gislation ordinaire r\u00e9gissant les subventions, il peut \u00eatre allou\u00e9 aux Eglises ou institutions qui en d\u00e9pendent des subventions pour les prestations qu\u2019elles assurent en accord avec l\u2019Etat.<br\/> Lire le\u00a0<a href=\\\"http:\/\/rsn.ne.ch\/ajour\/dati\/f\/pdf\/18110.pdf\\\">Concordat<\/a> (pdf) sur le site de l\u2019Etat de\u00a0Neuch\u00e2tel \",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105749354\",\"position\":4,\"url\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105749354\",\"name\":\"Pourquoi est-ce que c\u2019est l\u2019Etat qui facture et encaisse la contribution eccl\u00e9siastique ?\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\" L\u2019administration cantonale se met <strong>gracieusement<\/strong> au service des Eglises pour facturer, encaisser et reverser aux Eglises la contribution eccl\u00e9siastique, relativement au Concordat r\u00e9gissant les liens entre l\u2019Etat et les Eglises reconnues du canton de Neuch\u00e2tel. \",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105759409\",\"position\":5,\"url\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105759409\",\"name\":\"Pourquoi ne pas rendre la contribution eccl\u00e9siastique obligatoire pour tous?\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\" En 1960, la question de rendre la contribution eccl\u00e9siastique obligatoire a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e au peuple neuch\u00e2telois. 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Si besoin, demandez-nous des bulletins de versement au <a href=\\\"https:\/\/www.eren.ch\/organisation\/administration\/\\\">Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral<\/a>. \",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105780450\",\"position\":7,\"url\":\"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105780450\",\"name\":\"La contribution eccl\u00e9siastique est-il d\u00e9ductible des imp\u00f4ts ?\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\" La contribution eccl\u00e9siastique n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un versement b\u00e9n\u00e9vole et n\u2019est, par cons\u00e9quent, <strong>pas d\u00e9ductible<\/strong> des imp\u00f4ts ni communaux, ni cantonaux ni de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. \",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Contribution eccl\u00e9siastique - Canton de Neuch\u00e2tel - EREN","description":"\u00c0 quoi sert la contribution volontaire aux \u00c9glises reconnues, parfois aussi appel\u00e9e \u00abimp\u00f4t d'\u00e9glise\u00bb. 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L\u2019Etat lui adresse ensuite un bordereau \u00e9labor\u00e9 par les trois Eglises reconnues; il encaisse sa contribution et en reverse le montant \u00e0 l\u2019Eglise \u00ab\u00a0coch\u00e9e\u00a0\u00bb.<br\/> Ainsi les contributions des personnes physiques sont vers\u00e9es aux Eglises conform\u00e9ment \u00e0 la confession d\u00e9clar\u00e9e dans la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t. Mais les contributions\u00a0des personnes morales sont, elles, r\u00e9parties entre les Eglises proportionnellement au nombre de membres de chaque Eglise.<br\/> C\u2019est pourquoi <strong>il est important d\u2019indiquer votre confession dans votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t<\/strong>. Si vous la faites remplir par une tierce personne, demandez-lui d\u2019indiquer votre confession.<br\/> Un acompte est factur\u00e9 en mai, fond\u00e9 sur le montant d\u2019imp\u00f4t cantonal direct d\u00e9terminant pour le calcul des tranches. Le bordereau d\u2019acompte contient deux bulletins de versement neutres, qui permettent le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fractionner le paiement. Une fois la taxation arr\u00eat\u00e9e par le service des contributions, un bordereau solde est envoy\u00e9. Si la taxation d\u00e9finitive comporte une diff\u00e9rence avec le montant vers\u00e9, l\u2019Etat envoie la taxation de la contribution\u00a0eccl\u00e9siastique d\u00e9finitive avec un nouveau bulletin de versement. Si le montant tax\u00e9 est plus bas que ce qui a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, vous avez la possibilit\u00e9 de demander la restitution du surplus par \u00e9crit aupr\u00e8s de\u00a0votre Eglise dans les douze mois suivant sa taxation. 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Chaque geste de solidarit\u00e9 compte : le montant de la contribution n\u2019\u00e9tant pas imprim\u00e9 sur les bulletins de versement neutres, <strong>il est possible de soutenir son Eglise selon ses moyens du moment<\/strong>. ","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105733913","position":3,"url":"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105733913","name":"Pourquoi la contribution eccl\u00e9siastique n\u2019est-elle pas comprise dans vos imp\u00f4ts comme dans les autres cantons ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":" Parce que les Eglises reconnues du canton de Neuch\u00e2tel (comme \u00e0 Gen\u00e8ve) sont autonomes par rapport \u00e0 l\u2019Etat, ce qui n\u2019est pas le cas dans les autres cantons.<br\/> Extrait du Concordat entre l\u2019Etat et les Eglises reconnues :<br\/> <strong>CHAPITRE PREMIER Principes<\/strong><br\/> <strong>Article premier<\/strong> L\u2019Etat reconna\u00eet l\u2019Eglise r\u00e9form\u00e9e \u00e9vang\u00e9lique du canton de Neuch\u00e2tel, l\u2019Eglise catholique romaine et l\u2019Eglise catholique chr\u00e9tienne comme des institutions d\u2019int\u00e9r\u00eat public repr\u00e9sentant les traditions chr\u00e9tiennes du pays. Leur ind\u00e9pendance est garantie.<br\/> <strong>Art. 2<\/strong> L\u2019Etat reconna\u00eet le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des Eglises reconnues dans les domaines du service social, des aum\u00f4neries et de la formation des enfants, des adolescents et des adultes.<br\/> <strong>Art. 3<\/strong> Le pr\u00e9sent concordat r\u00e8gle les relations entre l\u2019Etat et les Eglises dans un esprit de collaboration au service du peuple neuch\u00e2telois.<br\/> <strong>CHAPITRE II Participation financi\u00e8re de l\u2019Etat<\/strong><br\/> <strong>Art. 4<\/strong> L\u2019Etat verse aux Eglises une subvention forfaitaire annuelle de 1,5 million de francs (base an 2002). Elle comprend le revenu des biens incam\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat en 1848. Le montant de cette subvention est adapt\u00e9 tous les cinq ans, d\u2019entente entre le Conseil d\u2019Etat et les Eglises.<br\/> <strong>Art. 5<\/strong> La subvention est r\u00e9partie entre les Eglises selon une cl\u00e9 dont elles conviennent entre elles.<br\/> <strong>Art. 6<\/strong> Dans le cadre de la l\u00e9gislation ordinaire r\u00e9gissant les subventions, il peut \u00eatre allou\u00e9 aux Eglises ou institutions qui en d\u00e9pendent des subventions pour les prestations qu\u2019elles assurent en accord avec l\u2019Etat.<br\/> Lire le\u00a0<a href=\"http:\/\/rsn.ne.ch\/ajour\/dati\/f\/pdf\/18110.pdf\">Concordat<\/a> (pdf) sur le site de l\u2019Etat de\u00a0Neuch\u00e2tel ","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105749354","position":4,"url":"https:\/\/www.eren.ch\/nous-soutenir\/contribution-ecclesiastique\/#faq-question-1574105749354","name":"Pourquoi est-ce que c\u2019est l\u2019Etat qui facture et encaisse la contribution eccl\u00e9siastique ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":" L\u2019administration cantonale se met <strong>gracieusement<\/strong> au service des Eglises pour facturer, encaisser et reverser aux Eglises la contribution eccl\u00e9siastique, relativement au Concordat r\u00e9gissant les liens entre l\u2019Etat et les Eglises reconnues du canton de Neuch\u00e2tel. 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