Statuts

Article 1
Les pasteurs, les diacres ainsi que les permanents laïcs chargés d’un ministère dans l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel forment sous le nom de Société des pasteurs et ministres neuchâtelois une association corporative au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse[1].

Siège – but – composition
Article 2
La Société a son siège à Neuchâtel.

Article 3
La Société a pour but:

  • de permettre à ses membres d’approfondir ensemble le sens de leur ministère;
  • de maintenir entre eux l’unité de l’esprit par le lien de la paix;
  • d’aider ses membres dans les tâches qui leur sont confiées au sein de l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel;
  • de favoriser la réflexion théologique et la formation de ses membres;
  • de développer un partenariat avec la Fondation de la Bibliothèque publique et universitaire à Neuchâtel, en faveur de la Bibliothèque des pasteurs, selon la Convention de donation du 15 juin 2015.

Article 4
Sont membres de la Société:

  • les pasteurs et les diacres exerçant ou ayant exercé un ministère dans l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel;
  • les permanents laïcs tant qu’ils exercent dans l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel;
  • les pasteurs et les diacres exerçant ou ayant exercé des fonctions dans d’autres Eglises et dont le ministère est reconnu par l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel qui demandent leur inscription au rôle des sociétaires;
  • les pasteurs et les diacres consacrés dans l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, qui, établis hors canton, maintiennent ou demandent leur inscription au rôle des sociétaires

La qualité de membre implique l’inscription au rôle des sociétaires, l’adhésion aux présents statuts, et le paiement de la cotisation annuelle.

Article 5

  • Toute démission doit être donnée par écrit.
  • Le fait de ne pas payer sa cotisation pendant 5 ans est considéré comme une démission.

Organisation
Article 6
La Société est membre de la Société pastorale suisse.

Article 7
La Société organise ses activités notamment en lien avec les colloques des paroisses et des centres cantonaux de même qu’avec l’amicale des retraités.

Séances
Article 8
La Société se réunit en principe quatre fois par année

L’assemblée générale ordinaire se tient lors de la première séance de l’année

Chaque séance comporte un temps de recueillement.

Article 9
Les convocations sont adressées au moins deux semaines à l’avance.

Article 10
Les membres de la Société sont tenus à la discrétion sur ce qui se dit ou se fait dans les séances.

Organes
Article 11
Les organes de la Société sont:

  • l’assemblée générale;
  • le comité
  • l’amicale des retraités membres de la SPMN.

Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale, composée de tous les membres, est l’autorité suprême de la Société; elle se réunit au moins une fois par année. Elle peut être convoquée à l’occasion d’autres séances, chaque fois que le comité le juge nécessaire, ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande, par écrit, avec l’indication de l’objet à discuter.

Article 13
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes:

  • elle nomme pour une durée correspondante à la législature de l’eren, au scrutin secret – sauf décision contraire de l’assemblée – le président, qui doit être pasteur, les autres membres du comité, le représentant de la Société à l’assemblée générale de la Société pastorale suisse, deux vérificateurs des comptes et un suppléant .
  • elle fixe le montant de la cotisation annuelle,
  • elle délibère valablement, dans les limites des statuts et de la loi, sur toutes les affaires intéressant la Société et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le comité;
  • elle examine la gestion et approuve les comptes annuels
  • elle décide de toute modification des présents statuts;
  • elle prononce la dissolution de la Société.

Article 14
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix, sous réserve de l’article 26.c

Comité
Article 15
Les affaires de la société sont gérées et administrées par un comité composé de quatre à six membres choisis autant que possible de manière équilibrée parmi les divers types de ministères.

Le comité s’organise lui-même

Article 16
Le comité se réunit, sur convocation du président, pour préparer les séances de la Société et les assemblées générales, et chaque fois que le président le juge nécessaire.

Article 17
Les participants aux séances du comité sont indemnisés de leurs frais de déplacement.

Bibliothèque
Article 18
La Bibliothèque des pasteurs, propriété de la Société depuis sa fondation au XVI siècle, ayant fait l’objet d’une donation au 1er  janvier 2016 à la Fondation de la Bibliothèque publique universitaire à Neuchâtel, la Société est liée par les conditions de cette donation, formalisées dans une Convention de donation entrée en vigueur le 1er juillet 2015.

Article 19
Le Comité désigne le représentant de la Société au Conseil de Fondation de la Bibliothèque publique et universitaire à Neuchâtel. Le Comité veille au bon fonctionnement du partenariat avec la Bibliothèque publique et universitaire à Neuchâtel.

Finances
Article 20
Le Comité prend les dispositions nécessaires pour la gestion des comptes de la Société. Il rend compte chaque année à l’Assemblée. Les vérificateurs des comptes présentent un rapport annuel à l’Assemblée.

Fortune et ressources
Article 21
La Société possède les fonds suivants:

  • le Fonds particulier de la Société des pasteurs et ministres neuchâtelois, destiné à la réalisation des buts de la Société définis à l’article 3;
  • les fonds spéciaux que la Société a été amenée à créer ou se réserve de constituer.

Article 22
Les ressources de la Société comprennent:

  • les cotisations annuelles;
  • les intérêts des capitaux;
  • les dons et legs.

Dispositions diverses
Article 23
La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président et du secrétaire, ou, à défaut, de leurs remplaçants.

Article 24
L’exercice social correspond à l’année civile.

Article 25
L’avoir social forme seul la garantie des créanciers de la Société. Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle, tout comme ils n’ont aucun droit sur les biens de la Société, qui lui appartiennent en propre.

Modification des statuts et dissolution de la Société
Article 26

  • Toute modification des statuts ou proposition de dissolution fera l’objet d’un préavis du comité puis d’une décision de l’assemblée générale convoquée à cet effet.
  • La modification des statuts ou la proposition de dissolution doit figurer à l’ordre du jour.
  • La décision doit être obtenue aux deux tiers des suffrages. Cependant, si une proposition de dissolution n’obtient pas la majorité des deux tiers, une nouvelle assemblée générale est convoquée quinze jours plus tard et la décision est acquise à la majorité simple des voix exprimées.

Article 27
Si la dissolution de la Société est prononcée:

  • les biens de la Société serviront au paiement du passif;
  • l’excédent disponible ensuite sera affecté à l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel;
  • le mode de liquidation sera fixé par l’assemblée générale.

Article 28
Un exemplaire des statuts est remis à chaque membre lors de son entrée dans la Société.

Article 29
A titre complémentaire des présents statuts, les articles 60 à 79 du Code civil suisse font règle.

Article 30
Les présents statuts remplacent ceux du 27 février 1889, modifiés les 18 septembre 1912, 5 mai 1926 et 7 mai 1958.

Ainsi adoptés le 3 juin 1988 et modifiés par l’assemblée générale, dans ses séances du 25 février 2004, 17 février 2010 , 19 février 2014  et  15 février 2017 à Neuchâtel.

Au nom de la Société des pasteurs et ministres neuchâtelois: Neuchâtel, 15 février 2017
le secrétaire: Frédéric Hammann
le président:  Raoul Pagnamenta

[1] Par convention, les fonctions sont mentionnées au masculin. Elles peuvent évidemment être remplies par une femme ou par un homme