Nous sommes en 2029, Julie et Marc souhaitent célébrer leur mariage à l’Eglise, ils sont donc à la recherche d’un pasteur. Malheureusement, il ne reste plus que cinq pasteurs pour tout le canton de Neuchâtel et bien entendu ils sont très prisés. Le délai d’attente pour Julie et Marc pour enfin célébrer leur union devant Dieu pourrait être au minimum de 2 ans. Les surprises ne s’arrêtent pas là, Julie souhaite se marier dans la même Eglise que ses parents, elle apprend que c’est impossible. L’Eglise en question n’est plus en état pour la célébration d’un quelconque événement, faute de moyens pour son entretien.
Dans le canton de Neuchâtel les Eglises sont séparées de l’Etat. Alors que dans la quasi totalité des autres cantons de Suisse les Eglises sont des institutions de droit public et peuvent percevoir un impôt. Les Eglises reconnues du canton de Neuchâtel dépendent de la contribution ecclésiastique volontaire.
Notre Eglise a besoin de votre soutien financier pour assurer la pérennité dans sa mission. Votre contribution ecclésiastique permet d’assurer l’annonce de l’Évangile aux générations futures, transmettre les valeurs qui durent, donner des points de repères stables.
Notre Eglise a besoin de vous pour que toute la société neuchâteloise puisse bénéficier de notre présence dans la population (accompagnement dans les homes, dans les hôpitaux, à domicile, lieux d’écoute, lieux d’accueil dans la rue, catéchisme, jeunesse, cultes, baptême, mariage, service funèbre).
Les activités de notre Eglise font partie intégrante de la vie sociale et contribuent à l’équilibre de la société dans le canton de Neuchâtel.
Soutenez notre Eglise en cochant votre confession protestante dans votre déclaration d’impôts et ainsi vous participerez activement au maintien de nos services à l’égard de la population neuchâteloise et à l’égard des générations futures.
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Foire aux questions
La contribution ecclésiastique volontaire est facturée et perçue par l’Etat qui en reverse le montant aux Eglises reconnues par l’Etat (l’EREN, l’Eglise catholique romaine neuchâteloise et l’Eglise catholique chrétienne neuchâteloise).
En pratique: un habitant du canton de Neuchâtel coche sa confession (exemple: protestant) sur sa déclaration d’impôt cantonal. L’Etat lui adresse ensuite un bordereau élaboré par les trois Eglises reconnues; il encaisse sa contribution et en reverse le montant à l’Eglise « cochée ».
Ainsi les contributions des personnes physiques sont versées aux Eglises conformément à la confession déclarée dans la déclaration d’impôt. Mais les contributions des personnes morales sont, elles, réparties entre les Eglises proportionnellement au nombre de membres de chaque Eglise.
C’est pourquoi il est important d’indiquer votre confession dans votre déclaration d’impôt. Si vous la faites remplir par une tierce personne, demandez-lui d’indiquer votre confession.
Un acompte est facturé en mai, fondé sur le montant d’impôt cantonal direct déterminant pour le calcul des tranches. Le bordereau d’acompte contient deux bulletins de versement neutres, qui permettent le cas échéant, de fractionner le paiement. Une fois la taxation arrêtée par le service des contributions, un bordereau solde est envoyé. Si la taxation définitive comporte une différence avec le montant versé, l’Etat envoie la taxation de la contribution ecclésiastique définitive avec un nouveau bulletin de versement. Si le montant taxé est plus bas que ce qui a été versé, vous avez la possibilité de demander la restitution du surplus par écrit auprès de votre Eglise dans les douze mois suivant sa taxation.
Pour les personnes physiques, le montant indiqué correspond au 11% de la dernière taxation de l’impôt cantonal direct connue. Une taxe de base de solidarité de Frs 10.- s’ajoute pour tous à ce montant.
Le montant facturé aux entreprises correspond au 12% de la dernière taxation de l’impôt cantonal connue.
Le bordereau d’acompte contient deux bulletins de versement neutres pour, le cas échéant, fractionner le paiement. Chaque geste de solidarité compte : le montant de la contribution n’étant pas imprimé sur les bulletins de versement neutres, il est possible de soutenir son Eglise selon ses moyens du moment.
Parce que les Eglises reconnues du canton de Neuchâtel (comme à Genève) sont autonomes par rapport à l’Etat, ce qui n’est pas le cas dans les autres cantons.
Extrait du Concordat entre l’Etat et les Eglises reconnues :
CHAPITRE PREMIER Principes
Article premier L’Etat reconnaît l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne comme des institutions d’intérêt public représentant les traditions chrétiennes du pays. Leur indépendance est garantie.
Art. 2 L’Etat reconnaît le travail d’intérêt général des Eglises reconnues dans les domaines du service social, des aumôneries et de la formation des enfants, des adolescents et des adultes.
Art. 3 Le présent concordat règle les relations entre l’Etat et les Eglises dans un esprit de collaboration au service du peuple neuchâtelois.
CHAPITRE II Participation financière de l’Etat
Art. 4 L’Etat verse aux Eglises une subvention forfaitaire annuelle de 1,5 million de francs (base an 2002). Elle comprend le revenu des biens incamérés par l’Etat en 1848. Le montant de cette subvention est adapté tous les cinq ans, d’entente entre le Conseil d’Etat et les Eglises.
Art. 5 La subvention est répartie entre les Eglises selon une clé dont elles conviennent entre elles.
Art. 6 Dans le cadre de la législation ordinaire régissant les subventions, il peut être alloué aux Eglises ou institutions qui en dépendent des subventions pour les prestations qu’elles assurent en accord avec l’Etat.
Lire le Concordat (pdf) sur le site de l’Etat de Neuchâtel
L’administration cantonale se met gracieusement au service des Eglises pour facturer, encaisser et reverser aux Eglises la contribution ecclésiastique, relativement au Concordat régissant les liens entre l’Etat et les Eglises reconnues du canton de Neuchâtel.
En 1960, la question de rendre la contribution ecclésiastique obligatoire a été posée au peuple neuchâtelois. Il l’a refusé à 72%.
Par virement internet en utilisant plusieurs fois le bulletin de l’année concernée.
En versant par acomptes directement à la caisse centrale de l’EREN (CCP 20-1-0). Si besoin, demandez-nous des bulletins de versement au Secrétariat général.
La contribution ecclésiastique n’est pas considérée comme un versement bénévole et n’est, par conséquent, pas déductible des impôts ni communaux, ni cantonaux ni de l’impôt fédéral direct.